Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur davidzavattiero.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour :
01Responsable du traitement
- Responsable
- David Zavattiero, bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise conclu avec COHERENCE Projets
- Adresse
- c/o COHERENCE Projets — 5, avenue Clémenceau, Briey, 54150 Val de Briey
- Contact données
- contact.davidzavattiero@gmail.com
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.
02Données collectées
Seules les données strictement nécessaires sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Type de projet et contenu libre du message
Échanges directs
- Données communiquées par e-mail, par téléphone ou lors d'un rendez-vous
- Éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture
Navigation
- Journaux de connexion du serveur : adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur
- Données de mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gérer la relation client et exécuter la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Établir et conserver devis et factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce) |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois pour les journaux serveur |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de décision automatisée. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
04Caractère obligatoire des réponses
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, il ne sera pas possible d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à mieux préparer l'échange.
05Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à David Zavattiero, seul habilité à les consulter. Elles sont hébergées par Hostinger International Ltd, prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, qui assure l'hébergement du site et de la messagerie.
Vos données peuvent également être communiquées à COHERENCE Projets, structure d'accompagnement, pour les seuls besoins de l'établissement des devis et des factures, ainsi qu'à un expert-comptable ou à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.
06Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire venait à traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types, et cette politique serait mise à jour en conséquence.
07Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des échanges par certificat TLS, accès administrateur protégé par mot de passe fort, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes périodiques, limitation des accès aux seules personnes habilitées.
08Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact.davidzavattiero@gmail.com ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 01. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
09Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur cnil.fr.
10Cookies
Le détail des traceurs déposés lors de votre navigation, leur durée de vie et les moyens de les refuser figurent dans la politique de cookies.
11Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, l'information sera portée à votre connaissance sur le site.