David Zavattiero

Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site davidzavattiero.fr.

Dernière mise à jour :

01Éditeur du site

Éditeur
David Zavattiero, entrepreneur accompagné dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Activité
Conseil opérationnel en restauration et coordination d'événements
Adresse professionnelle
c/o COHERENCE Projets — 5, avenue Clémenceau, Briey, 54150 Val de Briey
Adresse postale
BP 50006, 54152 Val de Briey Cedex
Téléphone
06 33 05 80 34
Courriel
contact.davidzavattiero@gmail.com

David Zavattiero n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés ni au répertoire des métiers. Son activité s'exerce sous la responsabilité juridique de la structure d'accompagnement mentionnée à l'article 02, qui établit les devis et les factures et dont le numéro d'identification est celui à retenir pour toute vérification.

02Structure d'accompagnement

Conformément à l'article 3 du décret n° 2005-505 du 19 mai 2005, David Zavattiero déclare bénéficier d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique conclu avec la structure suivante.

Dénomination sociale
COHERENCE Projets (association)
Siège social
5, avenue Clémenceau, Briey, 54150 Val de Briey
SIRET
495 244 709 00038
SIREN
495 244 709
Code APE
7022Z
TVA intracommunautaire
FR77495244709
Téléphone
03 82 33 55 91
Courriel
coherenceprojets@orange.fr
Représentée par
Sandrine François
Terme du contrat
1er septembre 2027

Cadre juridique : articles L. 127-1 et suivants du code de commerce, loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (articles 20 et 21), décret n° 2005-505 du 19 mai 2005.

03Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est David Zavattiero, joignable aux coordonnées figurant à l'article 01.

04Conception et réalisation

Conception du site
BRIK Ange — Création de sites web
Webmaster
BRIK Ange
Site
angebrik.com

05Hébergement

Hébergeur
Hostinger International Ltd
Siège social
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact
hostinger.fr/contact

06Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, images, vidéos, logo, identité graphique, code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de David Zavattiero ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo « DZ — David Zavattiero » ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable.

07Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site, notamment via le formulaire de contact, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de David Zavattiero aux coordonnées de l'article 01.

08Cookies

Les traceurs déposés lors de la navigation, leur finalité et les moyens de les refuser sont détaillés dans la politique de cookies.

09Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Une réclamation écrite doit d'abord être adressée directement à David Zavattiero, aux coordonnées figurant à l'article 01.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10Responsabilité et liens

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont mises à jour régulièrement mais ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. La mise en place d'un lien vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.

11Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Retour à l'accueil